LE LOUP ET L'AGNEAU 2

 

LA RAISON DU PLUS FORT EST TOUJOURS ET LE SERA LONGTEMPS, LA MEILLEURE

En 1° partie, je décrivais le malhonnête comportement de la Caisse d’épargne « écureuil »et cet ami dont je vous ai parlé dans cette première partie, m’a raconté ses autres problèmes avec une deuxième  banque nationale laquelle s’est également gavée sur la part misérable que la France a versé sous forme de modestes aumônes, dites  « indemnisations » perçues par les rapatriés.

Le CIC s’est abattu comme des vautours forcenés, croyant en la puissance de l’argent, leur raison d’être, au détriment des plus faibles tels les rapatriés forcés d’Algérie et  des territoires d’outre mer, lesquels n’étaient plus en Algérie pour se défendre.

Dans cette suite, c’est au tour du CIC IdF de faire connaître au monde des rapatriés, ses agissements.

je vais essayer de raconter son escroquerie réussie sur un pied-noir mis à mal déjà par la CE ECUREUIL, toujours sous l’égide et avec l’aide et la complicité des plus hautes instances de l’Etat.

GRIEFS PERSONNELS CONTRE LE C.I.C.Ile de France agissant en Algérie sous façade du COMPTOIR D’ESCOMPTE

Rapport au sujet des indemnisations reçues à ce jour par mes amis

1.) ETAT RECAPITULATIF DES PRELEVEMENTS INDUEMENT EFFECTUES PAR ANIFOM EN FAVEUR C.I.C .I d F.

Au titre :

-        Ces créances (enregistrées par services ANIFOM évaluées par des experts et un constat d’huissier , sur lesquelles, s’est appuyé Mr TROUILLER Président du collège des liquidateurs de la filiale du CIC, le Comptoir d’escompte en Algérie et sans contredit d’ experts -habilités, en application de l’ART 50 de la Loi N° 70-623 du 15 Juin 1970, validés par le silence involontaire de feue Madame Veuve ……..affaiblie, âgée et malade (Alzheimer) et de Mme et Mr ……….leurs enfants héréditaires, absents à l’étranger pour raison de survie après dépôt de bilan dû à l’attaque du C.I.C  , cause  d’un nouveau déracinement familial et depuis la France, cette fois..

-        Leur faire valoir reposait sur des créances sur leur SARL,déclarées par le Directeur du Crédit Industriel et Commercial- Direction des Affaires Juridiques et fiscales (sans CONTROLE OU CONTREDIT OFFICIEL) en application de l’ART 50 de la Loi N° 70-623 du 15 Juin 1970,  validées par notre absence due à notre fuite éperdue de survie et le silence involontaire de Madame Veuve …….., affaiblie, âgée et malade (Alzheimer) et Mme et Mr ………………,(leurs enfants héréditaires , mes amis,  absents à l’étranger.

(NOTE DE L’AUTEUR} Monsieur Trouiller était très certainement rémunéré sur honoraires auxquels était ajouté un pourcentage sur recettes effectuées sur le dos de pauvres hères sans un sou vaillant et sans défense. JE PERSISTE, SIGNE ET MAINTIENS MES ACCUSATIONS d’agissements condamnables et punis par les lois

NOTA IMPORTANT : Voir copies des jugements des audiences publiques de PAU (Pyrénées Atlantiques) en dates des 11 Mars et 23 Juin 1965 contre CIC IdF (Références archives de la DGS/ co.do n° 349) (Affaire suivie par Mlle Goustans) + Extrait journal SUD-OUEST du 02.07.1965.ci -dessous

Décision N° 113 528/Liq/N du 28 septembre 1976 notifiée à Mon ami, àu au titre de ses droits héréditaires dans la succession de son père, décédé le 13 Janvier 1973 : 

Valeur d’indemnisation des biens actualisée au 31.12.1976 : 2.938.694 F.

-Décision n° 147 848 du 24.11.82 notifiée à Mme (maman de mon ami) au titre de ses droits de conjoint survivant : Valeur d’indemnisation des biens actualisée au 31.12.78 (art 30-1 de la loi du 15.07.70 modifiée) : 1 537 784,78 F (V) retenue dans la limite de 500.000,00 F (V’) pour chaque époux (art 2 de la loi susvisée du 2.01.78 alinéas 3 et 4).

E-7  DOSSIERS DE DEMANDE D’INDEMNISATION N° 64 F001 864 de mon ami…….et N° 64 F002 173 de Mme son épouse………

En consultant leurs archives ANIFOM, j’ai constaté que sur les dossiers établis par leurs parents (dont son épouse et lui devenaient héréditaires par filiation, puisque parents bénéficiaires décédés) et leurs biens personnels, ils avaient subis des ponctions au bénéfice du C.I.C représenté, en Algérie par le Comptoir d’Escompte de Sidi-Bel-Abbès, sa filiale.

Le dit C.I.C avait machiavéliquement attendu  que ses proies, en devenir, se refassent une petite santé matérielle pour mieux les vampiriser de leur semblant de réussite au détriment de mes amis et de leurs nouveaux clients en France à leur arrogant total avantage de puissance dominante. Ceci est un abus de pouvoir et de confiance.

Comme par hasard le 2 Juillet 1963, ils sortaient de leur manche, un texte officiel qui confirmait leur attitude similaire :

 L'abus de position dominante comme infraction d'abus de domination sur un marché a été introduite en droit français par la loi du 2 juillet 1963 à l'instar des dispositions de l'article 86 du traité de la CEE (maintenant article 82 du traité sur l'Union Européenne). L'abus de position dominante a été dépénalisé par  l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence qui lui a adjoint l'infraction d'abus de dépendance économique

Forts de cette modification, le CIC s’engouffra avidement dans cette brèche.

En voici la genèse:

            En Algérie, son père et mon ami, avaient une importante entreprise de BTP (300 ouvriers environ), par le biais de laquelle ils avaient construit des dizaines d’appartements, dans le cadre du fameux plan de Constantine décrété par les autorités Françaises au moment de l’arrivée du Général De Gaulle au pouvoir en Mai 1958.

Bien entendu, les habitants ayant retrouvé la confiance, s’étaient précipités sur ces appartements avant même leur achèvement (selon la formule dite « en l’état futur d’achèvement ») et la grande majorité d’entre eux, régla ces logements par devant Maître Chouraqui, notaire,  par accréditifs bancaires sous forme d’effets de commerce, dans l’attente de la mise en place des crédits d’acquisition qu’ils avaient sollicité. 

Dans un souci de bon fonctionnement des comptes bancaires de  notre entreprise, Monsieur Philibert Besse, Directeur à cette époque du Comptoir d’Escompte de SBA, donc du C.I.C et ami personnel de son père, les encouragea à escompter ces effets auprès de son établissement, les considérant comme un crédit relais.

Ce qu’ils firent, en espérant que la mise en place des prêts à l’acquisition de leurs clients, interviendrait rapidement pour équilibrer leur position débitrice du montant de ces effets escomptés, pour un montant de 1.070.000 francs (valeur 1962).

Mais après la date fatidique du 19 Mars 1962 et pour cause d’indépendance prévue le 1° Juillet 1962, la vie économique en Algérie s’arrêta brutalement, les évènements se précipitèrent et leurs clients firent, comme tout un chacun, leurs valises en envahissant ports et aéroports pour fuir au plus vite leur pays qui pour grand nombre d’entre eux,  devait devenir leur tombeau, les 26 Mars à Alger et  5 Juillet 1962 à Oran.

Prévoyant d’être obligés de suivre leur exemple, le père de mon ami eût le réflexe de faire évaluer leur actif, lequel fut chiffré par des experts et son comptable (Monsieur Roger Serna, replié en Avignon, et décédé, hélas !) à un peu plus de 3.000.000 de francs (valeur 1962).

Ils attendirent la dernière minute avant de prendre, la mort dans l’âme, la décision de partir à leur tour. Ce fut chose faite le  29 Juin 1962.

Les nouveaux maîtres du pays pratiquèrent alors sur l’ensemble des biens abandonnés par les rapatriés, dont les leurs, une mainmise sur tout leur patrimoine immobilier et mobilier considérant ces derniers comme biens vacants.

Repliés à Pau, son père et lui, fort de leur « savoir-faire », décidèrent de repartir de zéro, certes, mais avec l’appui et l’aide d’autres amis Français du Maroc ou d’Algérie (déjà en place depuis plus de deux ans et reconvertis dans des officines de notaire ou dans l’immobilier), ils  obtenaient par leur intermédiaire un terrain avec un permis de construire encore en validité et établi pour 30 appartements.

Mon ami, son fils, créa une petite entreprise, procéda au recrutement de quelques ouvriers et avec leur aide commençait les travaux. Ces derniers se déroulèrent conformément à leurs prévisions, sans trop d’aléas.

Mon ami, en personne, assurait la direction des travaux sur place du matin au soir et après la journée de labeur, aidait son épouse dans le tenue du secrétariat.

Le père souffrant depuis son départ d’Algérie, d’une angine de poitrine, provoquée par son changement de situation, était pratiquement hors jeu, malgré lui.

Au moment de la mise en vente des appartements quasiment terminés, le C.I.C, pratiquait à leur encontre une saisie immobilière sous forme d’hypothèque judiciaire, pour le montant des effets impayés lors de leur départ forcé d’Algérie, soit 1.070.000 francs, sans tenir compte de l’escompte des effets des acheteurs et du nantissement à leur profit de la construction réalisée en hors d’œuvre à 100%.

Le C.I.C demandait en outre la condamnation du père et du fils au paiement de cette somme par tous moyens à leur convenance..

Cette mesure revenait à les ruiner à nouveau sans que eux-mêmes aient été indemnisés de leurs biens spoliés et mis en situation d’endettement par la France, avaliste de la nouvelle Algérie.

Par l’intermédiaire de Maître Vaysse-Tempé, avocat à Toulouse, ils saisissaient le Tribunal d’instance de PAU, afin d’obtenir la mainlevée de la saisie pratiquée à leur encontre en France, en offrant de déléguer au C.I.C le montant de sa créance auprès de l’ANIFOM au moment ou cette dernière paierait la totalité de la juste indemnité actualisée que la France leur devait au terme des accords d’Evian.

Cette garantie pour un établissement tel que le CIC, revenait en fait à accorder un prêt de longue durée actualisé avec des intérêts identiques à ceux qui leur seraient versés en cas d’indemnisation totale et définitive.

La décision du TI de Pau, intervint le 11 Mars 1965 et leur donnait satisfaction. Mais le C.I.C fit appel pour demander en appel l’infirmation de cette décision, c'est-à-dire le maintien des saisies pratiquées en France à notre encontre.

Or la cour d’appel confirma le 23 Juin 1965, l’arrêt rendu par le TI. Mais leur entreprise Paloise eût à souffrir  de la mise en sommeil provoquée par l’action du C.I.C, et ils furent  contraints au dépôt de bilan.

Leurs parents désespérés, tentèrent de revenir en Algérie et après trois mois de tentative de la part du père, revinrent en France pour la seconde fois.

Pendant ce temps, mon ami incapable de faire redémarrer son entreprise mise à mal par le CIC, était parti vers Porto-Rico ainsi que sa propre famille où il avait trouvé un emploi de conducteur de travaux lui permettant de subvenir aux besoins de toute sa famille.(la sienne + celle de ses parents et beaux-parents).

Ce préambule pour expliquer qu’après le déchirement du départ et leur essaimage aux quatre vents de l’histoire, ils étaient réduits à devenir des gens du voyage, par la seule volonté de tristes sires qui avaient décidé pour nous de notre sort.

Aussi j’aimerais savoir et tenter de savoir surtout de comprendre sur quels critères l’ANIFOM s’est appuyé pour effectuer des ponctions importantes sur les maigres acomptes sur indemnisations que l’on leur avait « généreusement » octroyé, pour compte de créanciers sur leurs avoirs d’Algérie, par ces vautours  tels le CIC, l’une des plus grandes banques françaises, dettes créées bien involontairement par la mise à la porte de leur pays, mais voulues par les instances gouvernementales du moment, alors que les Repliés de trois départements Français, attendent une juste indemnisation depuis prés de 50 ans. C’est à hurler de rage et d’impuissance ! Nous sommes nous Pieds-noirs devenus des parias sans défense.

Nom de Dieu, Une telle banque n’attend sûrement pas leurs remboursements pour sa survie, comme tel était leur cas.

Pendant leur séjour à Porto Rico, ils eurent la douleur de perdre leur beau- père d’une crise cardiaque en novembre 1967 et leur père, très affecté par cette situation décéda à son tour de son angine de poitrine, en Janvier 1970, hors leur présence (mon ami et sa petite famille se trouvant en Antilles Françaises où il exerçait sa fonction de conducteur de travaux pour une entreprise locale). C’est d’ailleurs grâce  à cet emploi qu’il subvenait à ses besoins et aidaient leurs parents.

Pour l’instant, il attends toujours de la part d’ANIFOM de recevoir la liste complète des  versements effectués au CIC par prélèvements sur leurs certificats d’indemnisation.

A son sens, ils ont été largement indemnisés contrairement à nous autres rapatriés.

J’ose espérer que je par viendrai à émouvoir un juriste de cœur qui voudra bien prendre ces deux affaires à bras-le-corps et les mener jusqu’à leur terme.

Mes amis leur fourniront tous les éléments nécessaires ont les conclusions des TI et TGI de Pau lesquels me permettront à ce dernier de prendre toutes mesures juridiques adéquates à l’attitude du C.I.C, lequel malgré les décisions des tribunaux civils et cours d’appel leur donnant tort et les condamnant aux dépens, ont réussi quand même à effectuer d’importants prélèvements sur les parcelles d’indemnisations reçues à ce jour, avec la passivité du Trésor Public et l’attitude de l’ANIFOM.Le peu que nous venons de dire est suffisant pour engager les lecteurs éclairés à se tenir sur leurs gardes, à se défier et de la louange et du blâme, et du silence même; car le silence a aussi sa malignité et son injustice. (Jean le Rond d' Alembert)

LE HERISSON ULCERE vient de recevoir et de lire ce qui  suit:

Aucune mesure de dépossession ne sera prise à leur encontre sans l’octroi d’une indemnité équitable préalablement fixée. Ils recevront les garanties appropriées à leurs particularismes culturel, linguistique et religieux.

Ils conserveront leur statut personnel qui sera respecté et appliqué par des juridictions algériennes comprenant des magistrats de même statut. Ils utiliseront la langue française au sein des assemblées et dans leurs rapports avec les pouvoirs publics. Une association de sauvegarde contribuera à la protection des droits qui leur sont garantis. Une cour des garanties, institution de droit interne algérien, sera chargée de veiller au respect de ces droits. Serait-ce un signe de Dieu ?

Fatima Arab (Cette dame, n’est pas une Bretonne, non ?)Les Algériens donneraient-ils des leçons de savoir faire à nos dirigeants ?

LE HÉRISSON VOUS SALUE BIEN.  A VOTRE SERVICE.

Leherisson1962@gmx.com

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