REPONSE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- RIEN DE NOUVEAU BIEN SÛR !!
VERITAS, L'ADIMAD et L'ADEP ont décidés de s'unir pour porter plainte pour crime d'état suivi d'un crime de guerre. Ces deux crimes sont prouvés et imprescriptible, comme nous pouvions nous y attendre, voici la réponse du T.G.I. de Paris...
Nous allons maintenant porter l’affaire devant la cour Européenne, puis devant l’ONU si nécessaire selon la procédure définie et souhaitée par Feu Pierre DESCAVES et avec le soutien et l’appui du prince SIXTE-HENRI DE BOURBON PARME, chacun de nous étant décidé à consacrer son temps et ses moyens à cette affaire.
Aidez-nous si vous le pouvez, votre aide sera la bienvenue. Quant à nous, nous ferons tout pour gagner cet ultime combat !
Jean-Marie Avelin président Comité VÉRITAS.
Pas facile de s'y retrouver entre "Crimes de guerre" ;"Crimes contre l'Humanité"
Amnisties réciproques obtenues par de présumés référendums (contestés
juridiquement) en France et en Algérie jusqu'au 3 Juillet 1962 voir sur ce site commentaires sur ZITOUNI TAYEB
http://popodoran.canalblog.com/archives/2016/02/07/33326507.html
Fut il judicieux de présenter conjointement tous les dossiers ? après le 19 Mars avant
et après le 3 Juillet :;contentieux Franco-Français mais aussi Franco- Algériens pour
les acteurs ;:actions de guerre (déclarée à postériori) où de terrorisme suivant les cas
c'était certes méritoire et militant mais miné par les chausses trappes de "la non rétroactivité" supposée des lois et de la prescription juridique ! qui à notre modeste connaissance en droit ne doit pas jouer en cas d'enlèvement (délit continu)
mais en cas de présumé décés ? Enfin toutes chose que nos estimés juristes
ont du envisager ;mais difficile de gagner en face d'une justice déteminée a classer
les plaintes BIEN DU COURAGE ET FELICITATIONS pour votre pugnacité