L'ALGERIE ET LA DOUBLE NATIONALITE

En marge du débat sur l'éventuelle déchéance de la Nationalité pour les binationaux qui provoqueraient certains remous dans la classe politique en France, nous avions soulevé de longue date un problème sur l'acquisition de cette bi nationalité parfois à leur insu pour les descendants d'Algériens nés en France en relation avec l'histoire des "accords d'Evian", le service National et les accords de réciprocité qui en était issus.

Pour essayer de comprendre les avantages où inconvénients éventuels réciproques obtenus en faisant remarquer que si "le droit du sol" existe pour les uns il n'existe pas pour les autres qui doivent toujours demander un visas si l'envie leur prends de se rendre dans leur pays natal !

En soulignant aussi que la Constitution Algérienne à notre connaissance interdit à un "non exclusivement national " d'occuper une haute fonction Politique comme ministre par exemple avec débat actuel en Algérie.

Tout ceci sans jugement de valeur mais simplement à titre d'information.

ARTICLE PARU DANS LA REVUE PIEDS-NOIRS HA en Avril 2000

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LA DOUBLE NATIONALITE EN ALGERIE DE 2016

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Nationalité française et indépendance de l'Algérie

Qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie ?

Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seule une minorité bénéficiait du statut civil de droit commun (code civil). Il s’agissait des personnes suivantes :
- les personnes d’ascendance métropolitaine,
- les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
- les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

A la date de l'indépendance, seuls ces Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie ont conservé la nationalité française.
Les Algériens de statut civil de droit local, qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967.

Source : Archives nationales et ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962.


Aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant
• avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance 
ou 
• qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.

1er cas : comment prouver que son ascendant avait le statut civil de droit commun à l’indépendance ?
En retrouvant le décret ou le jugement de naturalisation.

Pour le décret de naturalisation, si vous en connaissez le numéro, vous pouvez l’envoyer par mail sur le site du Journal officiel. 

Si non, vous pouvez accéder à ce décret de naturalisation en effectuant une recherche par nom, en consultant les documents suivants :
- la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret, pour la période 1900-1979 (publication en plusieurs tranches chronologiques). Elle est disponible à la Bibliothèque nationale de France et aux Archives Nationales (salle des microfilms du site de Pierrefitte-sur-Seine).

Autre possibilité : la recherche par date de décret dans les documents suivants :
- les tables décennales de la partie supplémentaire du Bulletin des lois, pour la période 1865-1931, consultables sur Gallica
- le Journal officiel, à partir de 1924, également consultable sur Gallica
- le Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie (devenu Journal officiel de l'Algérie en 1927) ; cette publication est consultable en Algérie.

Vous pouvez aussi vous adresser au :
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Direction de la population et des migrations
Sous Direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune
44404 Rézé Cedex

Si la naturalisation s’est faite par mariage, il vous faut vous adresser à la mairie où a eu lieu la cérémonie.

Une autre solution pour connaître le numéro du décret de naturalisation c'est d'effectuer une demande de copie d’acte de naissance sur le site de France diplomatie (pour les personnes nées à l’étranger). Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le n° de décret.
En application de l’article 28 du code civil, seuls les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.

Une dernière option consiste à accéder aux registres d’état civil en ligne.


Si la nationalité n’a pas été accordée par décret mais par jugement, il faut faire les recherches en Algérie. Les dossiers sont en effet conservés dans les tribunaux algériens de première instance.
Il convient alors de s'adresser, selon les cas, aux services suivants :
- au greffe de la juridiction concernée en Algérie
- aux Archives nationales de la république algérienne, démocratique et populaire 
- aux Archives régionales à Alger (3, rue Djilali Benamara, Alger),
- aux Archives régionales à Constantine (1, rue du docteur Moussa, Constantine),
- aux Archives régionales à Oran (3, Bd du Colonel Abderrazak, Oran),
- au service des archives de la Wilaya de Batna (05000 Batna),
- au service des archives de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès (22000 Sidi-Bel-Abbes).


2è cas : comment prouver qu’un ascendant qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a souscrit auprès des autorités françaises, avant le 22 mars 1967, la déclaration récognitive ?
Il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex) qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
La déclaration récognitive peut aussi avoir été souscrite par le père ou à défaut par la mère.

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Comments

[Tarik]

Salut

Je suis Tarik de Tizi Ouzou

J'ai un contrat de mariage pour ma grand-mère inscrit au registre européen en 1930 à Tizi Ouzou, en Algérie

Le nom de son père est mentionné dans le Journal officiel français en 1922

Il était policier et généreux du ministre français de l'intérieur

Je cherche un décret ou un jugement pour ma grand-mère et son père

Le nom de ma grand-mère est Ait Braham

Le nom de son père était Itt Brahim Akli Ben Rabah Ben Mohammed Saeed

S'il vous plaît me fournir des informations

Merci

[Jamal]

Et Bouteflika est natif d'oujda au.maroc de mère ngadie oujdie(frontière ahfir/maghnia) et de pere algero marocain par sa mère.

Il possède encore une maison au quartier millénaire de oujda ou seules les familles de souche résidaient.

Alors la loi est elle rétroactive?said son frère ne pourra plus prétendre à quoi que ce soit.

Schizophrénie.

[JAMAL]

je rêve tout haut.visiblement la séparation ou divorce algero français se passe difficilement.depuis 1962 la FRANCE ne s'est pas remariée,et l’Algérie idem.aucun d'eux n'a repris conjoint .visiblement leur amour était trop fort.maintenant la garde du foyer est à l’Algérie qui n'a que faire de la pension alimentaire.elle travaille et se suffit a elle même.mais les enfants sont devenus adultes et sans 2eme parent ils deviennent incontrôlables.l’Algérie a bien essayé de les rapprocher de sa famille à elle .rien.ils ne veulent se rapprocher que de la famille de la France ! bref un divorce pénible.alors juste pour les enfants remettez vous ensemble.faites lit séparé ,mais restez sous le même toit .les garçons commencent à mal tourner.ils ont de mauvaises fréquentations.ils voudront vous voir ensemble le soir au salon quand ils rentreront à la maison.ne leur demandez surtout pas de choisir l'un ou l'autre de vous.ils vous veulent tous les deux.132 ans de vie commune ça tisse des liens!

[Jamal]

Je vois bien ,maintenant .Mr José.oui effectivement .on peut combattre l'informel militaire par des actions de non droit( les américains en sont les champions)et cela s'appelle le PATRIOT ACT une forme d'état d'exception ou sous couvert de lutte anti terroriste on boute du pied des milliers d'alineas de droit civil ou de droit de l'homme.oui l'Algérie et le maroc peuvent le faire.vous avez tout à fait raison.La France heureusement ne peut le faire.Elle perdrait tout ce pour quoi elle se bat depuis 1789.

[Jamal]

C'est le fait de passer en revue l'effectif de l'armée et l'armement de manière comparative qui laisse entendre un protagonisme militaire.

Si c'est antiterroriste comme analyse comme tout le monde,je ne peux juger ni dire à quoi servirait une ou deux armées regulieres contre le terrorisme actuel,mobile,sans règles,traître et incluant la population civile.

[Jamal]

Pour paya et José .êtes vous en train de comparer les forces militaires de l'Algérie et la

France?

Si c'est le cas.cela,n'a aucune raison d'être fait.

La,guerre ,si vous y pensez,se fait en coalitions.

La France en a des coalises!les pays africains meneraient mieux une guerre seule que coalises.

[Jamal]

Oui MR AREZKY.votre analyse est très juste.La double nationalité reste toutefois,problématique ,vu que la France supporte mal ses enfants gravement rebelles (jusqu'à la trahison suprême:se ranger du côté de l'ennemi) et que notre pays supporte tout simplement mal la réaction de la France vis à vis de tout ce qui touche à l'Algérie.cela ressemble beaucoup aux couples divorcés qui font supporter aux enfants leur retentissement quand ils viennent les voir l'un ou l'autre.sauf que la,«garde des enfants »ni l'un ni l'autre n'en veut...et le montrent.nous,je ne sais pas pour vous Mr Arezki ,qui avons vécu avec le colon nous savons que ceux qu',on a raccompagné vers la France par bateau,en juillet 62 ,auraient pu rester parmi nous et continuer à faire de oran Alger setif batna tiaret de belles villes et localités que nos gamins ne chercheraient pas à fuir...en mariant les savoirs.

[Jamal]

Que faudrait il aux algeriens pour couper definitivement le cordon ombilical qui les lie a la FRANCE? Les marocains ,les tunisiens,les ivoiriens....ne se sentent nullement redevants ou redevables a la france .ils emigrent ,souffrent et reviennent chez eux.les notres exhibent le vert rouge et blanc croissant de lune a chaque occasion humiliant la france!et mème les hautes instances refuseraient un france algerie sportif serait ce en terrain neutre !

Une seule explication :il y'eut 2 a 3 millions de francais espagnols portuguais ...en algerie pendant 132 ans.il y'a actuellement 3 millions d'algeriens en france pendant 54 ans .reste il a ce probleme 78 ans pour que chacun se sente libeŕe et vengé?

[angel]

Bjr Et merci pour votre article

mais vous le savez comme moi que nos politicotocards font tout le contraire de c qui devrait être fait !

Tous les jours nous en avons la preuve ! plus d'accent dernier débat !

Notre civilisation a prit du plomb dans l'aile

et je crains que cela soit irréversible et finira dans la guerre !

bonne jnée

amicalement

pierre

[stellan]

c'est un problème Algéro Algérien qui n'a rien à avoir dans un site comme celui ci !!!