27 septembre 2013
DISPARITION DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE AUX RAPATRIES.
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Article 68: Dissolution définitive de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer Toutes les structures qui étaient mises en place pour les rapatriés disparaissent, la mission interministérielle disparait, le dossier “rapatriés” sera...