Référendum du 8 janvier 1961.

            A notre avis il consacra la possibilité séparatiste et auquel seulement 56% de la population d'Algérie a participé on peut se demander qu'elle avait été le rôle de l'Armée pour faire voter OUI aux musulmans dans les campagnes ***(contre l'avis majoritaire des PN ) pour ce référendum qui adoptait le principe de "l'autodétermination" et donc de la sécession qui était beaucoup plus "mortel"

            Comme dit le docteur JC Perez pour le vote du 1er Juillet 62 « Le FLN pour l'abstention et le Parti Communiste et le PSU en France pour le « NON » pour raisons différentes le Front Algérie Française NON » si seulement CERTAINS NE  S’ÉTAIENT PAS LAISSE ENFUME EN ALGÉRIE LE RÉSULTAT AURAIT ÉTÉ DIFFÈRENT et MINORITAIRE et aurait compliqué le jeu de De Gaulle malgré ses 75 % de OUI en métropole ! Ce problème est rarement évoqué ! Certains rares cadres pour l'indépendance mais d'autres (dans quelles proportions ?) pour la "Francisation" croyant naïvement pouvoir infléchir ce vote futur comme pour le OUI en cours !

            Qu'en pense l'armée? Elle a reçu l'ordre de faire voter OUI  Directives de Michel Debré "les cadres militaires doivent être pénétré de cette nécessité" (P Le Goyet) Ordres nets et catégoriques du général Crépin "faites voter OUI" (P Montagnon) nos témoignages personnels. (AC Algérie). Une position audacieuse eut été une "non-participation" à ce scrutin ambigu et contestable. (Comme admettre le principe de sécession pour des Départements Français) en dépit de la position du FLN.

            Ainsi par la suite, sous couvert de " l’organisation des pouvoirs publics en Algérie " De Gaulle fera ratifier par ce référendum du 8 janvier 1961 sa politique Algérienne et promulguera une loi référendaire qui changera le statut de l’Algérie (devenue séparée de la métropole) avec l’adoption du principe de l’auto détermination.

La question posée aux Français était :

            « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination?» c’est-à-dire changement du statut de l'Algérie qui devient "collectivité territoriale nouvelle créée par la loi". selon l'article 72 de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel proclama le résultat définitif le 14 janvier 1961.

            Le taux de participation est de 76 % en métropole et de 59 % en Algérie. 75 % des votants votent « oui » en Métropole et 69 % votent « oui » en Algérie, (correspondant à 39 % des inscrits) et 31 % votent « non » (soit 17 % des inscrits)

Référendum sur l'autodétermination en Algérie.

Les grandes villes Alger/ Oran  votent non.

            Dans le volume qui collationne les archives du groupe de travail préparatoire au texte constitutionnel (consultable 30 ans après) il est dit à propos de l’article 72 qui n’existait pas dans le texte de 1946 (constitution précédente) " la différence importante a trait à l’adjonction de la formule : toute autre collectivité est créé par la loi ".

            On passe ainsi d’une énumération " fermée " des collectivités territoriales (dont faisait partie l’Algérie) à une énumération " ouverte ", le législateur se voyant ainsi doté de la possibilité de créer d’autres types de collectivités territoriales que les communes, départements et territoires d’outre-mer et donc éventuellement de rassembler autour d’une collectivité territoriale d’un type nouveau les départements Algériens déjà dotés d’un statut particulier.

            Les "Accords d'Évian " découleraient du changement de Statut de  l'Algérie rendu possible selon certains (et donc l'autodétermination d'ex-départements Français) par le référendum du 8 Janvier 61 (accord pour Autodétermination) Impensable en 1958 lors du vote de la Constitution.

            En tout cas on peut toujours avancer la base d'une "supercherie " dans l'élaboration de la Constitution présentée aux suffrages du Peuple Français en 1958  NB / Signaler des faits pour l’historien ne signifie pas les approuver.

J'ai toujours trouvé étonnant qu'à l'époque on n'ait pas eu connaissance de ce qui se passait dans cette commission ?

JF Paya.

De Gaulle et l'Algérie "Article paru dans la revue "guerre d'Algérie" a suivre de la constitution :

            L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION AVAIT ÉTÉ PRÉVU DANS LES DÉBATS INTERNES DE LA COMMISSION POUR POUVOIR MODIFIER LE STATUT DE L’ALGÉRIE comme cité ci-dessus et utilisé effectivement dans la loi référendaire du 14 Janvier 1961 après le référendum du 8 Janvier 61 qui valide "l'Autodétermination" à postériori ce qui toujours facile à dire.

Complément au référendum du 1er Juillet 62.

            Au sujet de la constitution de 58 dont certains doutent encore qu'elle fut le point de départ du processus de largage prémédité de l’Algérie il ressort de nos commentaires exprimés sur les liens ci-dessous (archives ouvertes à 30 ans)à partir des archives de la préparation du texte constitutionnel de 1958 qu'à plusieurs reprises en "groupe préparatoire" au "comité constitutionnel" à la "commission du conseil d'État" il ait été question explicitement de l'adjonction du fameux article 72 pour pouvoir modifier le statut de l'Algérie (qui sera effectivement utilisé pour) à l'époque 2 députés inquiétés par cet article posèrent une question écrite (voir René Vinciguerra député d'Alger et Jean-Marie Le Pen Paris) au gouvernement et M Debré répondit par la négative la plus formelle à toute possibilité de modification. (Nous avons cette réponse édifiante)

            D'où toujours notre  étonnement sur une certaine "cécité" à l'époque de certains responsables civils et militaires attachés à "l’Algérie française" dont J Soustelle Chantre de "l'intégration". Tout le débat sur la Légitimité des "accords d’Évian " et des différents référendums découle à notre avis de cette procédure.

Évian dossier Pervillé / Monneret

les "accords d'Évian" (19 mars 1962) - DOSSIER   

Commentaire sur la constitution et les Accords d'Evian. Colloque Invalidé mars 1962 par le Général Maurice Faivre.

De Gaulle et l'Algérie 1943-1969 sur Etude coloniale.

            Il apparaît donc clairement dans le dernier commentaire que dès cette période on ait introduit dans la future constitution des éléments nouveaux en vue d’amorcer la séparation de l’Algérie et de la France.

LES IMPOSTURES

            Le 27 août 1958, devant le Conseil d’État, Michel Debré «La France d’outre-mer comprend d’abord les départements qui font partie de la République et ne peuvent ni ne doivent la quitter. Qu’il s’agisse à notre porte des départements d’Algérie, il n’est rien changé. Il ne peut être rien changé quant au principe».

            Le 9 février 1959, Michel Debré au général Challe et aux principaux responsables militaires «Le gouvernement ne veut pas céder en Algérie et même s’il le voulait ne le pourrait pas, nous avons maintenant le dos au mur, car toute solution d’abandon avec recasement (sic) des Français d’Algérie en métropole entraînerait immédiatement la communisation totale de la France»

            Le 31 juillet 1959, Michel Debré, en réponse à une question écrite de M. Vinciguerra, député d’Alger «Les départements d’Algérie et du Sahara font partie de la République au même titre que les départements métropolitains». Alors que tout est prévu pour changer leur statut! C’est inqualifiable.

Par le Groupe de recherches sur le 5 Juillet 62 à Oran sous la direction de JF PAYA

VOIR AUSSI LES SUJETS DU "GROUPE DE RECHERCHE"