LA NATIONALITE EN ALGERIE FRANCAISE

Document transmis par J. F. Paya

Cher Ami félicitations pour votre contribution très fouillée sur la loi de 1889 (Revue l"Algérianiste n 123)  qui établit "le droit du sol" pour la nationalité en France (voir PS °) en remarquant qu"elle ne fut pas spécifique a  l"Algérie comme la loi Crémieux antérieure de 1870 au sujet de laquelle nous avons trouvé le texte ci dessous dans le site "ZLABIA .COM " de nos compatriotes juifs d"Algérie

         NOUS L’AVONS SIGNALE PAR AILLEURS LES JUIFS ALGERIENS DE SOUCHE N’ONT PAS EU A "OPTER" POUR LE DECRET CREMIEUX LES FAISAIT FRANCAIS A "STATUT CIVIL DE DROIT COMMUN " D OFFICE SANS QU ILS N AIENT RIEN A DEMANDER ET MEME CONTRE L’AVIS DE CERTAINS TRADITIONALISTES QUI VOULAIENT GARDER LEUR STATUT MOSAIQUE C EST A DIRE LE CODE PRIVE DE LA LOI JUIVE COMME LES MUSULMANS LE CODE CORANIQUE QUE LA FRANCE S ETAIT ENGAGEE DE RESPECTER LORS DU TRAITE DE REDDITION DE LA VILLE D ALGER EN 1830 ; ce qui n’en faisait pas des citoyens FRANCAIS A PART ENTIERE.

Le grand consistoire de France était intervenu auprès de Crémieux Juif lui même pour qu il en soit ainsi ! Au contraire les chefs religieux musulmans lors du senatus consult de Napoléon III et de la loi Jonnart de 1919 pour certaines catégories élargies de musulmans dont les anciens combattants refuseront l automaticité arguant du traité de 1830 très peu optèrent pour la citoyenneté française et restèrent sujets Français On ne peut comprendre pourquoi les musulmans en voulurent aux juifs qui n'eurent pas le choix d opter pour un statut qui les faisaient entrer dans la citoyenneté française

         NB: remarquez que les musulmans de statut coranique "rapatriés" avec les juifs et les PN durent faire une déclaration d"abandon de ce statut au tribunal en entrant en France y compris les anciens combattants harkis inclus !""  (Fin de citation) (Ndlr Ce dernier point fut incompris : pour rester Français par beaucoup)

         Ainsi comme le signale fort justement ce texte il conviendrait de pondérer vos remarques ( justifiées) qui semblent n'imputer la responsabilité du blocage de l'accès a la pleine citoyenneté Française des musulmans qu'a un groupe d"élus des "délégations financières" ( aux pouvoirs très limités que la métropole pouvait mettre au pas) La "loi Jonnart " de 1919  spécifique elle à l" Algérie stipule ""que les sujets Français de confession Musulmane peuvent accéder à la citoyenneté pleine et entière au moment de leur choix (toujours en vigueur jusqu"a l'indépendance ) ) à la condition qu"ils acceptent de se soumettre comme la totalité des citoyens Français à la seule et unique juridiction civile Française .Ce qui implique le renoncement à leur statut personnel codifié par le droit Coranique ""(JC Perez "l"Islamisme dans la guerre d" Algérie" )    La III em République fait tout pour ne pas appliquer cette loi qu"elle a votée ! (ibid) Mieux alors que la République "laïcarde"pourchasse les congrégations catholiques (y compris en Algérie) elle donne l'autorisation officielle de fonder "l"Association des Oulémas " le 5 Mai 1931 dont le premier président sera le Cheir Ben Baddis en personne avec comme adjoint Si Tewfik el Madani  avec comme devise / Ma Religion"est l’Islam / Ma langue c’est l"Arabe /Ma patrie c’est l’Algérie /Tout le reste "des ersatz; des succédanés ;du vent!"  (ibid) dont la "loi Blum Violette 1919/1936  avortée qui prévoit d"autoriser la citoyenneté Française avec le statut civil coranique ! (Pourquoi pas pour les convertis!) Pour terminer nous ferons remarquer qu’après le 13 Mai 58 rares sont ceux qui se sont rendu compte que De Gaulle faisait des musulmans Algériens "des Français à part entière"  en leur laissant leur statut coranique ! Ce qui aurait du nous alerter sur ses véritables intentions Mais c"est une autre histoire !

Jean-François Paya  (Enquête Oran 5 Juillet 62)

PS  / Cette loi de 1889 permis a nos aïeux PN d'origine étrangère de devenir Français sauf à renoncer à leur majorité ce que peu d'entre eux firent.

Ce texte n'est pas spécifique à l’Algérie mais à tout territoire français /  "né en France de père né en France (même étranger) ce fut le cas de mon grand père maternel né espagnol et devenu français par cette loi à 16 ans ! Sauf possibilité de répudier à la majorité (dons pas obligation en théorie) ensuite étendu à" né en France (département F)  y résidant à la majorité" bien sur c"est en Algérie qu"elle s"applique massivement !

Donc pas "iconoclaste" il y eu bien selon mon pépé "des petits malins qui répudièrent en 14/18 " mais rares et mal vu  (cabrones !)

        NB 1/la France n"interdisant pas la double nationalité certains auraient pu garder l"originale mais pas pour l"Espagne qui ne l'admettait  (il a fallu un décret Franquiste en 62 pour que certains la récupère) je ne sais pas pour les autres pays ?

        NB 2/ Bien sur ce texte ne s"appliquait pas "aux français musulmans" devenus citoyens avec statut civil spécifique et selon la loi coranique musulmans par le père que ça leur plaise où pas ! (Mère musulmane ça comptait pas) ils leur reste les recours que j"ai signalé pour être français mais toujours répudier le statut coranique (sauf l’arnaque gaulliste de 58 !) d'ou l'échec du projet "blum-violette" refoulé par les laïcs et d"autres !   Du sénat La constitution de 1848 art 109 précise "que le territoire de l’Algérie est déclaré territoire Français et sera régit par des lois particulières jusqu"a ce que une loi spéciale le place sous le régime de la présente constitution" ! ! ! Et le tour est joué   (voir mon avis sur la constitutions de 1958 "iconoclaste lui " pour certains compatriotes qui disent que De gaulle l’a violée mais issue de ce passe-passe original  à mon avis pour l"Algérie (en tout cas utilisé comme tel).

        NB 3/ Peut connu / L’abolition de l'esclavage en Avril 1848 s"appliqua aussi à L"Algérie ! Et oui les musulmans de part leur statut avaient des esclaves noirs (épisode d"Abdel Kader qui en fit décapiter une centaine qui s’étaient réfugiés chez les français et que ceux-ci lui remirent lâchement (déjà) à la faveur d'une trêve) alors que les esclaves "blancs " des barbaresques avaient été libérés et le statut de "dhimis" obsolète pour les juifs dés 1830. La mesure appliquée avec réticence par les tribus qui espéraient une compensation mais application progressive dans le sud / traite des noirs encore  importante dans le Sersou en 1906  il fallut un décret très coercitif du 15 juillet 1906 pour l’interdire.

(Sources histoire de l’Algérie  Xavier Yacono)

Notre enquête sur le 5 Juillet n'est pas close nous essayons d'avoir des témoignages via l'Algérie par des voies diverses et honorables avec peut être plus de succès que pour les militaires de la garnison d'Oran ! (12000h) consignés il est vrai mais qui n'ont pas pu ne pas avoir des échos ! (Pour l'instant les doigts d'une main) Notamment nous cherchons des témoignages sur les centaines d'internés au stade municipal et sur les exécutions qui se seraient poursuivies jusqu’au 10 Juillet selon nos témoins musulmans (mais pas "d"archives " et pas de rescapés) Ce qui fait que pour certains "historiens" la chose est inconnue ! (Difficile de trouver un chat noir dans une pièce noire surtout lorsqu'il n'y a pas de chat " proverbe chinois).

RETOUR ORAN JUILLET 1962

Comments

[lounes]

Une question ya t'il des soldats indigenes d'Algerie qui ont ete naturalises d'office ce qu'on appelle les francais d'office, ou c;est juste une semi-naturalisation ? ceux du 1914/1918, Que veut dire FRANCAIS D'office, quel statut ils ont?

[jamal]

Il est probable que tout le maghreb veut devenir français.profitez du fait que boutef soit encore vivant pour lui demander pourquoi il nous a privés d'une nationalité que l'on avait de facto il y'a 52 ans?

[ourida]

je pense madame marie vous n etes pas bien renseignée sur ce sujet n est ce pas?oui c est grace à mon grand pere que vous vivez en plein liberté.j ai demandé une aide merci.

[Marie]

Wow Ourida ! Ton grand pere etait un hero ! Mais ton pere et ta mere, ont ils etaient , ou sont ils de nationalite algerienne ? Car si c'est le cas tu ne peux pas etre francaise seulement parceque ton grand pere etait un hero francais ! Tu es la filliation directe de deux parents algeriens , donc tu es Algerienne ! Mais pour plus de precision, vas sur le site du gouvernement francais "services publics" et cherche sous " nationalite" puis " cas d'exception" etc, etc, peux etre que tu y trouveras qq chose ! Bonne chance !

[ourida]

svp aidez moi comment faire pour demander la nationalité francaise?mon grand pere etait engagé volontaire dans l armée francaise en 1903.16ans d engagement de bravoure et de courage.décoré de la légion d honneur et de plusieurs medailles militaires.j ai tous ses papiers:la carte de combattant;toutes les medailles militaires;medaille de bronze pour la propagation de la langue francaise elle lui a été attribuée àParis saint-germain en 1909;en 1910 il passait sergent.1917 bléssé àVerdun il a été décoré de la medaille:croix de guerre avec palme.

[marie]

Il y a en France un livre de loi : un livre qui s'appelle le code de la nationalité.
il y a un site du gouvernement français qui s'appelle "services publics" il y a toutes les lois qui disent comment on est français, comment on le devient,... mais l'histoire s'arrête à un certain moment... il y a aussi quelque chose comme la prescription... quand le temps passe, il passe... LI FèT , Mèt !!! certains sont nés après ou avant un temps... mais la loi c'est la loi... on ne devient pas (plus) français, juste parce que..........

[kheddam]

je suis ne en 1950 au maroc pendant la guerre d'algerie et je souhaite avoir la nationalite francaise aider moi svp merci

[yuva]

je veux savoir c'est j'ai le droit d'avoir la nationalite francaise puissque mon garnd et francais il est harki et a servie au service milletaire de 1958a 1959 ile st mort en dans bombardement je veus sa voir quel sont mes droit autant que je sui s sont petit fils maetrnel

[thaddam]

Bonjour Madame Monsieur
Je suis né au maroc avant l'independance de l'algerie et je suis inscrit sur le passeport de ma merequi date de fevrier 1962
Je veux juste savoir si je peux beneficis de la nationamité francaise (loi cremieux)
Dans L'attente d'une reponse mes salutationsles plus distinguées.

[benbehouche hali]

[salut..je m'apppel benbehouche halim je suis un jeun algerien qui né le 12/03/1977a setif de nationalité algerienne ...mon pére un anciane combattant qui a fait le service militaite francais en algerie n: de ...... je veus juste savoir si j'ai le droit pour avoir des papiers francais. merci].
jai attent la reponce rapide svp