PROJET DE LOI ALGERIENNE - MARS 2010 -

Le Quotidien L'EXPRESSION DZ du jeudi 4 mars 2010!

Attention les enfants......danger. Si vous avez un moment, si vous êtes calmes, lisez et ensuite,pour information, envoyez-en une copie à votre Maire, député, sénateur....sont-ils au courant....nous aurons beaucoup de : AH ! JE NE SAVAIS PAS.... mais nous avons de beaux jours devant nous...

Projet de loi sur la criminalisation du colonialisme 

Guerre ouverte par Moufida R.

La session parlementaire de printemps qui s'ouvre aujourd'hui s'annonce houleuse avec, notamment, la présentation de la proposition de loi relative à la criminalisation du colonialisme français en réponse à la loi du 23 février glorifiant ce dernier adopté par le Parlement français.

Hier, c'était le branle-bas de combat au siège du parti du FLN. Les membres du secrétariat exécutif élargi aux cadres parlementaires ont tenu une réunion à huis clos. Selon les indiscrétions, ce qui fait courir Belkhadem et ses troupes, c'est ce projet de texte dont la paternité est sujette à polémique et à récupération. Il semble que les choses vont s'accélérer à la faveur de la session parlementaire qui verra, selon les observateurs avertis, l'un des débats les plus passionnants de l'hémicycle de Zighout Youcef, notamment en raison du froid qui s'est installé entre Paris et Alger après les déclarations de Kouchner et les adeptes des bienfaits du colonialisme dans l'Hexagone. Le FLN tente apparemment de reprendre les rênes après avoir pris ses distances. Il faut rappeler que la proposition de loi a été introduite par le député Moussa Abdi qui est d'obédience FLN, soutenu par 120 députés.

Selon toute vraisemblance, la proposition sera tranchée lors de cette session. Au mois de janvier dernier, juste avant la clôture de la session d'automne, le Bureau de l'APN avait exigé des députés concernés de reformuler le texte. Ce sera donc une nouvelle mouture qui sera présentée.

Tout est parti de cette annonce officielle livrée début février par le député FLN, Moussa Abdi : «Une proposition de loi criminalisant le colonialisme français de 1830 à 1962 a été déposée le 13 janvier au bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le projet sera soumis au gouvernement avant d'être adopté par le Parlement probablement lors de la session de printemps», a déclaré à Alger ce professeur d'histoire à Chlef, au cours d'un débat au Forum du quotidien El Moudjahid. Ladite loi est composée de vingt articles.

ART 1 stipule que «Le but de cette loi est de condamner la colonisation française, ainsi que tous les actes criminels commis en Algérie de 1830 à 1962, et toutes les conséquences
négatives qui en découlent.

ART 2 précise que «Sont considérés comme actes criminels les crimes de guerre, les crimes collectifs et les crimes contre l'humanité, contraires aux droits de l'Homme, aux
Conventions de Genève et aux articles 5, 6, 7 et 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale».

ART 3, le texte indique que «La prescription n'est pas applicable aux actes criminels cités dans l'article 2, et aux conséquences négatives qui en résultent».

ART 4, il révèle qu' «Un tribunal criminel algérien sera spécialement créé dans le but de juger tous les criminels de guerre et les crimes contre l'humanité».

ART 5 va plus loin, il précise que «Sera jugée devant le tribunal criminel algérien toute personne ayant commis ou participé à tout acte contre le peuple algérien cité dans l'article 2 de cette loi».

ART 6 indique que «Le gouvernement algérien garantit les droits de la défense aux accusés devant le tribunal criminel algérien».

ART 7 avertit que «L'accusé sera convoqué selon les normes en vigueur, et s'il ne se présente pas, sera recherché par Interpol s'il n'est pas sur le territoire algérien».

ART 8 soutient que «Les audiences du tribunal criminel algérien seront publiques».

L'article 9 mentionne que «le tribunal criminel algérien rend des jugements définitifs».

ART 10 est catégorique : «Le tribunal criminel algérien ne prend en considération ni le poste occupé par l'accusé ni sa nationalité durant toutes les étapes du procès».

ART 11 estime que «Toute victime de guerre ou de crime contre l'humanité a le droit de porter plainte devant le tribunal criminel algérien, et de demander réparation et dommages pour les préjudices causés par lesdits crimes».

ART 12 va encore plus loin, il stipule que «Les organismes et associations algériens peuvent représenter les victimes décédées et celles n'ayant personne pour les défendre devant le tribunal criminel algérien, et peuvent se constituer partie civile durant toutes les étapes du procès».

ART 13 est sans ambages : «En cas de décès de l'accusé, le gouvernement français assume toutes les poursuites judiciaires».

ART 14 : «le gouvernement français assume tous les crimes commis contre le peuple algérien pendant la colonisation, et leurs effets retardateurs sur la marche civilisationnelle de développement de l'Algérie de 1830 à 1962, ainsi que toutes les conséquences, jusqu'à ce jour, des mines et des radiations résultant des essais nucléaires».

ART 15 exige que «La France doit remettre à l'Algérie toutes les archives nationales de toute nature (écrite, sonore ou visuelle), ainsi que tout monument historique pillé».

ART 16 ajoute que «La France doit remettre à l'Algérie les listes des Algériens recherchés, morts ou vivants, en mentionnant leur localisation, ainsi que les listes des exilés».

ART 17 : «La France doit remettre à l'Algérie les plans des lieux où se trouvent des mines, ainsi que des lieux où se trouvent des substances potentiellement dangereuses pour la population et le territoire».

ART 18 est sans équivoque, il met à dos l'Etat français en signifiant que «L'avenir des relations bilatérales entre les deux pays restera lié à la reconnaissance de ces crimes par la France, dont le peuple algérien tient à recevoir des excuses, et à la réparation des préjudices moraux et matériels causés durant colonisation».

ART 19 rappelle que «Cette loi entre en vigueur et sera applicable dès son adoption par le Parlement».

ART 20 instituera «Cette loi sera publiée dans le Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire».

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Source: http://www.lexpressiondz.com/article/2/2010-03-04/73739.html

Comments

[djms]

réagir vivement c'est innacceptable ???

[dauvin]

si c'était pas tragique ce serait marrant ces posts

[UN TLEMCENIEN]

Ca fait bientôt 50 ans qu'on est dans cette France qui nous a mal accueilis, et on continue à tenter de la protéger contre ces bâtards de melons. On les connait nous ces melons, et ils ne viendront pas nous faire ch... Par contre traitons la France comme ells nous a traités, depuis toujours avec mépris..!! Protégeons nos proches, et ne laissons à personne l'espoir de nous salir. Car si on est fier d'être Pied-Noir, on est FRANCAIS oui MAIS d'Algérie, et avec Gloire et Honneur. Laissons les patos et les melons se dém... entre eux. Car les uns comme les autres ne valent pas la peine qu'on s'en mèlent.

[guy]

Chiche! pour l'application de l'article 18, je suis d'accord : que la France ne reconnaisse pas les crimes qu'elle "aurait commis" donc suppression des relations bilatérales avec ce pays dictatorial que le FLN dirige depuis 1962 (grace à de Gaulle d'ailleurs et aux accords du 19 mars 62). Celà permettra peut-être de ne plus accepter l'invasion de ces algériens qui veulent quitter leur pays malgré le bien-être que leurs dirigeants corrompus sont incapables de leur offrir.

[oranaisteteaupie]

Dans les conditions de 1962 je jette toute la responsabilité sur Charlots et ses charlots de français métropolitains lesquels ont été infectés par de fausses informations. Ils ne nous aimaient pas parceque leurs fils militaires allaient se faire egaorger dans le bled mais la faute à qui?
Ils nous taxés de mauvais traitements vis à vis de la population algérienne mais les algériens eux mêmes ont beaucoup plus souffert et continuent à souffrir du FLN
Maintenant, dommage que nous sommes également touchés, rions nous les Pieds Noirs rions fortement ils constatent ces Patos les effets de cette partie de la population impossible à canaliser à éduquer et à faire travailler. Alors qu'ils y restent dans leur merde ces Patos et j espere qu'elle leur arrivera jusqu'au cou et même jusque dans la bouche pour qu 'ils savourent et qu'ils se rappellent les souffrances que nous avons passés, les plaies ouvertes sans remede et même nos morts restés la bàs lesquels ne peuvent même pas bénéficier du repos éternel. Que le patos comme son frere le canard marche dans la merde. Allez et j espere que certains au paradis si ils vont ne reposerons pas en paix car à la porte quelques pieds noirs sont affectés pour faire la selection nous seront physionomistes et rancuniers.

[bobern46]

Dommage, ils ont oublié l'article 21:
" Si l'Etat Français refusait d'appliquer les dispositions de cette loi, l'Etat Algérien obligera ses ressortissants ou affiliés à quitter IMMEDIATEMENT la France barbare pour rentrer en Algérie, afin de vivre ENFIN dans un pays de liberté, de prospérité et de tolérance "....fermez le ban !

[hélène]

Je suis née à Tiaret en algérie française.Ce pays n'existe plus et s'il en est ainsi c'est aux français de france que nous le devons.Que pensez vous de ces appelés venus en algérie faire leur service militaire ont pu raconter en revenant en france?Tout simplement que nous avions le confort et l'aisance pour vivre.Vous qui êtes rentré en france en 1962 dans quel état était elle? Pas de sanitaire dans les maisons, des ville où dans les rues nous pouvions savoir les repas des habitants, car toutes n'avaient pas le tout à l'égout!!!Un pays digne de ce nom qui a un département avec la réserve de gaz que nous avions,jamais n'aurait du le laisser tomber.Mais la jalousie obscursie le bon sens.Je ne me sens pas concernée par ce que veut aujourd'hui l'algérie car je ne suis pas et ne serai jamais une français de france!!!!!!!!!!Mes ancêtres l'on quittée en leur temps pour devenir des pionniers sur une terre inconnue et inculte pour espérer se faire une vie meilleure .Ils ont fondé l'algérie de leur sueure, de leur sang.Il ne faut croire qu'elle était un Eden comme certains français le pense!A leur arrivée elle n'était semée que de cailloux et de palmiers nains!Les algériens n'ont même été capable de maintenir en état ce que nous avons laissé!!!!!heureusement ils ont le gaz pour vivre.Ah!! si nous étions restés, nous leur payerions le voyage pour venir en france.Que la france qui a laissé les Harkis se faire massacrer et a accueilli à bras ouverts ceux du FLN se débrouille avec eux.Je ne dois rien à un pays qui nous considère comme des étrangers (99) ou pour ceux qui ont optés pour le (No 91 92 93)département de naissace en algérie que la france a allègrement redistribuée dans la couronne parisienne ce qui prouve bien qu'elle n'a rien à faire de nous.Je ne parle pas de l'extrait de naissance:!!!!!!!Quand je pense que j'ai été élevée dans le souvenir respectueux de la France notre Mère Patrie, elle est bien belle aujourd'hui!!!!

[Lulu]

Ce qui donne des ailes à nos "frères",est la faiblesse du pouvoir totalement absent. Nous savons très bien qu'à un troupeau de moutons, il faut un berger. Son absence,déclanche une panique qui se traduit par ce qui se passe aujourd'hui. Je me représente l'état actuel du pays, tel le TITANIC ayant sombré par l'avant,telle la France par le Nord.

[THIOF]

Récemment SARKOZY était en visite au Gabon et au Rwanda. Il a été reçu par Paul Kagamé, le président rwandais qui aurait bien des reproches à faire à la France et à toute la communauté internationale au sujet du génocide commis dans son pays. Mais Paul Kagamé a déclaré: "Il y a plusieurs années que le Rwanda ne réclame plus d'excuses. Nous refusons d'être les otages du passé. Les fautes ont été reconnues, notre regard se porte maintenant vers l'avenir!"--Que le FLN, BOUTEFLIKA et tous les Algériens s'inspirent des déclarations du président rwandais:la page doit être tournée. On ne peut vivre éternellement en pleurnichant sur le passé. Que les algériens regardent vers l'avant, on ne peut refaire l'histoire. Des faits tragiques ont été commis de tout temps au cours de toutes les guerres. Qu'on s'en souvienne c'est une chose, mais le rabacher tous les jours je dis non! Les Algériens veulent être acceptés à bras ouverts en France? On veut bien, mais ce n'est pas avec des déclarations et des comportements extrémistes du FLN qu'ils y parviendront. C'est à BOUTEFLIKA d'intervenir pour calmer les esprits.

[FEREST]

Pas de prescription pour les génocides et crimes contre l'humanité? O.K. on est d'accord mais il faudra dire aux algériens et arabes en général que la France va engager des poursuites pour crimes de guerre contre les arabes qui ont envahi la France et qui ont été arrêtés par Charles Martel à Poitiers en l'an 732! Cela ne serait pas plus ridicule que ces conneries du FLN! (c'est bien ce qu'on a appris en histoire dans les écoles, non?)--- Ah ces algériens! Ils veulent s'intégrer dans la société française mais n'y parviendront jamais. Non seulement c'est bien eux qui ont sifflé la Marseillaise lors du match de foot France-Algérie avec envahissement du terrain et arrêt du match avant la fin et voila à présent qu'ils n'ont rien trouvé d'autre que de remuer le passé. Ils donnent l'impression de vivre avec la tête dans le passé et les yeux dans le rétroviseur. Des guerres et des génocides il y en a eu à de nombreuses reprises au cours des siècles passés et si tous les descendants des victimes agissaient comme les Algériens, où irait-on? Qu'ils regardent devant eux, vers l'avenir et qu'ils dépensent plutôt leur énergie pour développer leur pays qui en aurait grand besoin et la population algérienne aussi! Il faut espérer que SARKOZY, FILLON ou KOUCHNER fassent savoir aux Algériens qu'ils se trompent et que les Français ne se laisseront pas faire cette fois-ci. Nous sommes obligés de les supporter mais eux que font-ils pour s'intégrer dans la vie française? Avec toutes leurs coutumes et traditions moyennageuses accompagnés de leur religion islamique qui est difficilement acceptable dans une démocratie laïque comme la France, ils ne sont pas encore entrés dans le 21° siècle! Savent-ils seulement que nous sommes en l'an 2010 et plus au siècle de leur prophète? Si la France ne convient pas à certains Algériens, personne ne les retient en France. Ils peuvent retourner dans leur pays et pleurer sur leur passé. Pendant ce temps les Français et aussi les Algériens évolués (heureusement qu'il en existe), sont au travail. Assez de ces conneries de colonisation qui font partie de l'histoire ancienne....

[milo]

m-être jean marie ,pour remètre de l-ordre a ces gens la une bonne foi pour toute, il n-y a que lui qui a ce courage

[BOUZOU]

De qui émane cette proposition de loi? DU FLN! Ces gens-là n'ont-ils rien à se reprocher et n'ont-ils pas du sang sur les mains? La colonisation n'avait pas que du négatif, même s'il y a eu des erreurs. Sinon, dans quel état d'avancement seraient actuellement toutes les anciennes colonies. Ces extrémistes cherchent à remuer la merde et évidemment à obtenir du fric. N'y a-t-il que cela qui les intéresse. Tant qu'on y est, pourquoi ne pas remonter jusqu'à l'antiquité pour trouver des génocides et crimes contre l'humanité et réclamer des compensations financières puisque dans ce domaine il n'y a pas de prescription? Si depuis leur indépendance les algériens n'ont su se développer et mettre leurs ressources en valeur, ce n'est pas de la faute de la france. Qu'ils se mettent au travail et qu'ils arrêtent de pleurnicher sur leur passé. D'ailleurs je me demande en quoi les générations actuelles de français devraient payer des compensations financières à des fainéants qui refusent le travail et le développement. S'ils s'imaginent que c'est avec de telles attitudes que les algériens vont pouvoir s'intégrer dans la société française, ils peuvent toujours rêver. Y en a marre de ce FLN et autres extrémistes algériens! Il faudrait demander à Jean-Marie et sa fille Marine ce qu'ils pensent du FLN? Je suis sûr que la grande majorité des français partageraient leur opinion! Jean-Marie aurait vite fait de remettre ces algériens à leur place! J'espère que le gouvernement aura le courage de remettre Bouteflika et le FLN à leur place! Sinon que Jean-Marie le fasse, lui au moins a le courage de dire tout fort ce que pensent les vrais français!

[DURANTEL Gérard]

Je suis tout à fait d'accord pour la mise en place d'une structure dont le but serait d'informer les Français sur l'évolution de ce dossier, de faire pression sur nos dirigeants afin qu'ils réagissent fermement et, pour le cas où ce texte ou quelque chose d'approchant serait adopté, de mener des actions à l'encontre des algériens en France.

[lakesse]

Vous vous souvenez "la valise ou le cercueil" ?
qu'attend-t-on pour leur rendre la monnaie de leur pièce ?
Il faut rétablir une organisation type OAS et
faire sauter toutes les mosquées en France, ce serait bien que ce soit fait pour 2012, ça ferait le 50ème anniversaire....beaucoup de gens partagent cette opinion en FRANCE, mais personne ne bouge: il est temps de se réveiller...